L’espace civique en ligne fait l’objet de restrictions croissantes au Sénégal

L’inauguration du quartier général du commandement suprême de la gendarmerie nationale à Dakar a été l’occasion pour le président du Sénégal, Macky Sall, de fustiger une nouvelle fois les réseaux sociaux, qualifiant ces plateformes de « nouvelles formes de perturbation de l’ordre public et de déstabilisation nationale ». Cette déclaration, prononcée en présence du gouvernement et des forces de sécurité, intervient quelques jours après l’arrestation de plusieurs citoyens pour « diffusion illégale de documents » sur Internet, ce qui constitue une atteinte à leur liberté d’expression et à leur droit à l’information.

Après son élection en 2012, la première mesure forte prise par Macky Sall à l’encontre des acteurs du cyberespace a été d’expulser du Sénégal, en mai 2013, le célèbre blogueur tchadien et militant pro-démocratie Makaila Nguebla.

Le chef de l’État sénégalais s’en est pris à plusieurs reprises aux utilisateurs des réseaux sociaux. Tantôt en les qualifiant d’« oisifs errants », tantôt en décrivant simplement le cyberespace comme un « espace de non-droit ».

Le président de la République n’a jamais hésité à critiquer les réseaux sociaux. Cette fois-ci, cependant, contrairement à ses autres déclarations, il a comparé les « abus » observés sur ces plateformes numériques aux menaces que représentent le terrorisme, le trafic de drogue, la piraterie maritime, les réseaux d’immigration clandestine, etc.

Le président de la République n’a jamais hésité à critiquer les réseaux sociaux. Cette fois-ci, cependant, contrairement à ses autres déclarations, il a comparé les « abus » observés sur ces plateformes numériques aux menaces que représentent le terrorisme, le trafic de drogue, la piraterie maritime, les réseaux d’immigration clandestine, etc.

Ce n’est pas la première fois que le président de la République tient de tels propos. En mai 2021, lors de l’inauguration d’un hôpital régional, il avait proféré des menaces à peine voilées à l’encontre des jeunes qui, sur les réseaux sociaux, manifestent leur engagement civique, que ce soit de manière positive ou, bien souvent, négative.

Au-delà de ces déclarations, le 3 février 2021, le chef de l’État avait chargé son gouvernement de mettre en place un « système de régulation et de surveillance spécifique aux réseaux sociaux ». À l’époque, AfricTivistes, à l’instar d’autres organisations, avait averti qu’un tel système serait « dangereux pour la démocratie et la liberté d’expression », car il serait établi en dehors du système judiciaire.

La volonté du gouvernement de réglementer les réseaux sociaux et Internet remonte à 2018, avec l’adoption par l’Assemblée nationale du Code des communications électroniques. L’article 27 de cette loi a suscité la polémique, car il laissait entrevoir la menace d’une éventuelle censure de plateformes telles que Facebook, Twitter (X)…

Il convient toutefois de rappeler que toutes les infractions informatiques sont déjà couvertes par la législation en vigueur, notamment par des dispositions telles que la loi de 2008 sur la cybersécurité.

Ces menaces répétées à l’encontre des personnes s’exprimant sur les réseaux sociaux se sont concrétisées début juin et fin juillet 2023 par la mise en place d’un « couvre-feu numérique » sur les données mobiles lors de manifestations qui ont été violemment réprimées.

AfricTivistes a fermement condamné cette censure du cyberespace dans une série de communiqués de presse. Récemment, plusieurs voix dissidentes, notamment des militants pro-démocratie et des leaders d’opinion, ont été soit censurées, soit envoyées en prison.

Pour rappel, en août 2022, feu Pape Ibra Guèye, plus connu sous son surnom de Papito Kara, avait été arrêté et placé en détention provisoire pour diffusion de fausses informations ainsi que pour avoir supprimé et modifié des données journalistiques. Son arrestation faisait suite à une parodie de la une du journal « L’Observateur ».

Le 7 décembre 2022, Fadillou Kéita, membre du Pastef, le parti dissous de l’homme politique d’opposition Ousmane Sonko, a également été arrêté sur ordre du procureur de la République à la suite d’une publication sur Facebook pour diffusion de fausses informations.

Quelques mois plus tard, le rappeur Mor Talla Guèye, alias NitDoff, a été arrêté pour diffusion de fausses informations, outrage à la cour et menaces de mort à l’encontre des autorités judiciaires. Il a été libéré sous caution le 16 octobre après avoir passé huit mois en prison.

Ndeye Fatou Fall, connue sous le nom de Falla Fleur, militante sur Internet, a été arrêtée le 30 mai 2023 sur son lieu de travail par des agents de la Direction des enquêtes criminelles (DIC), puis placée en détention provisoire.

Détenue depuis le 7 juin pour « des actions et manœuvres susceptibles de compromettre la sécurité publique par le biais de publications sur les réseaux sociaux », elle a été libérée le 6 novembre. Cette liste non exhaustive illustre bien la censure qui règne dans le cyberespace sénégalais, alors que de telles arrestations se poursuivent.

L’article 8 de la Constitution sénégalaise garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales, notamment la liberté d’opinion et d’expression. Ce principe est réaffirmé à l’article 10, qui stipule que toute personne a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, l’écriture, l’image et les manifestations pacifiques, à condition que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à l’honneur et à la réputation d’autrui, ni à l’ordre public.

Ces principes sont également protégés par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

AfricTivistes condamne fermement toutes les formes de censure illégale sur Internet, en particulier celles qui ont un impact disproportionné sur la liberté d’expression, la liberté d’information et la liberté de réunion.  Nous déplorons également l’absence de mesures d’application efficaces, tant au niveau national que régional, visant à garantir que les autorités respectent ces droits.

Nous encourageons le gouvernement sénégalais à respecter les droits et libertés fondamentaux dans le contexte préélectoral, alors que le pays s’apprête à tenir ses élections présidentielles en février 2024. Nous exhortons également le gouvernement à honorer ses engagements régionaux et internationaux afin de garantir les droits des citoyens et un processus électoral pacifique, transparent et inclusif.