Appel à expression d’intérêt pour des études sur les défis de la gouvernance démocratique
Contexte général
En Afrique, on assiste au cours de ces dernières décennies à des conflits politiques liés à des modifications constitutionnelles sources d’instabilité et de menaces sécuritaires. Certains chefs d’Etat ont tendance à tripatouiller la Constitution de leurs pays pour soit briguer un mandat de plus après avoir remis les compteurs à zéro ou soit s’éterniser au pouvoir en refusant d’introduire la limitation des mandats.
De Faure Gnassingbé au Togo en 2019 à Alassane Ouattara en 2020 en passant par Alpha Condé, la contestation de leurs candidatures par l’opposition et la société civile a été violemment réprimée faisant des morts. En plus, les présidences dynastiques, où les chefs d’État ont hérité du pouvoir de leurs parents (le Togo et jusqu’à récemment le Gabon), ont souvent été critiquées pour leur manque de processus démocratique et ont parfois conduit à des tensions politiques et sociales dans les pays concernés. A cela s’ajoutent la recrudescence des coups d’Etat militaires depuis 2019 et la spécificité africaine des présidents “à vie” qui s’éternisent au pouvoir.
La société civile a mené différentes actions et définit des stratégies de riposte adéquate afin de limiter les dégâts et de préserver les acquis démocratiques notamment le respect de la Constitution et de la limitation des mandats présidentiels.
Elle continue à adapter ses stratégies face à un espace civique en perpétuelle rétrécissement et une soif des exécutifs à consolider leur pouvoir au détriment des droits fondamentaux et règles démocratiques de séparation des pouvoirs.
Malgré la forte mobilisation de la société civile nationale, régionale et africaine à travers divers actions pacifiques, les dirigeants finissent par arriver à leur fin en marchant sur des cadavres.
Fort de ce constat, AfricTivistes propose une campagne de sensibilisation pour le grand public afin d’amener le débat sur la limitation des mandats présidentiels au niveau des populations et ainsi accroître leur compréhension et leur implication dans le débat pour bâtir des états démocratiques.
Présentation de l’Observatoire
Estimant qu’il est primordial de mettre en avant la bonne information et la corrélation entre mandats présidentiels et conséquences néfastes sur les pays et les populations, AfricTivistes met ainsi en place un observatoire citoyen sur des questions de démocratie afin de sensibiliser les populations africaines sur l’impact des mandats présidentiels de trop.
Il a pour mission d’encourager la participation citoyenne, de favoriser la transparence gouvernementale et de renforcer les compétences et les connaissances tout en favorisant l’articulation multi-acteurs sur les questions de mandats présidentiels de trop. Des prestataires qualifiés mèneront des études sur les défis de la gouvernance démocratique en Afrique. Ils soumettront leurs candidatures sur ce formulaire (voir les TDR ci-dessous).
Ses objectifs spécifiques sont de:
– Établir par le biais de la recherche et via des éléments factuels, les impacts et conséquences de la non-limitation des mandats sur les citoyens;
– Renforcer la compréhension des citoyens de l’utilité de la limitation des mandats présidentiels;
– Outiller les populations à une meilleure compréhension des conséquences des tripatouillages des constitutions;
Ainsi le projet comprend deux composantes majeures. Il s’agit de la réalisation de six études par des experts et des chercheurs pour poser sur la table les enjeux liés aux modifications constitutionnelles, à la limitation des mandats présidentiels et à la gouvernance démocratique en Afrique. La deuxième composante consiste à exploiter ces études pour informer les citoyens et renforcer la société civile dans sa lutte pour une gouvernance plus équitable et démocratique à travers une grande campagne de sensibilisation.
Recherche
La mise en place de l’Observatoire AfricTivistes de la Démocratie constitue une suite logique de plusieurs années de plaidoyers et de sensibilisation sur les questions et les principes démocratiques en Afrique. Ayant comme axe principal la recherche et la documentation sur la limitation des mandats présidentiels, il a pour objectif de produire du contenu pour:
1 – Établir les impacts et conséquences de la non-limitation des mandats sur les citoyens;
2 – Renforcer la sensibilisation des populations à une meilleure compréhension des conséquences des tripatouillages des constitutions.
Pour cette première phase du projet, six (6) thématiques sont retenues afin d’orienter la réflexion et les productions scientifiques:
1 – Etat des lieux de la démocratie en Afrique: changement constitutionnel et inconstitutionnel de régime de 2000 à 2023;
2 – Impacts et conséquences de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique en Afrique;
3 – L’hyper-présidentialisme vs. le renforcement de la séparation des pouvoirs : Quelles réponses pour la démocratie ?;
4 – Stratégies de lutte de la société civile contre les mandats de trop: quelle évaluation faite pour la participation des femmes et des jeunes;
5 – Réinventer la démocratie africaine : entre culturalisme et endogénéité;
6 – Big Data, Blockchain, Artificial Intelligence…Comment faire de la technologie une garantie au respect du jeu démocratique ?
Proposition de projet d’études
Les études seront réalisées par des consultants externes en collaboration avec AfricTivistes. Ils sont invités à produire dans un langage accessible qui facilitera l’exploitation et la vulgarisation des concepts et asseoir la compréhension de ces questions au niveau des populations. Les termes de références des études se présentent comme suit:
Étude 1
Etat des lieux de la démocratie en Afrique: changement constitutionnel et inconstitutionnel de régime de 2000 à 2023
Objectif
Cette étude vise à analyser l’évolution de la démocratie en Afrique en se concentrant sur les changements de régime survenus entre 2000 et 2023, en mettant particulièrement l’accent sur les aspects constitutionnels et inconstitutionnels.
Objectifs spécifiques
– Cartographier les changements de régime en Afrique de 2000 à 2023, en distinguant les transitions constitutionnelles des inconstitutionnelles.
– Proposer une liste de 12 pays africains pour l’étude.
– Évaluer l’impact des changements constitutionnels sur la stabilité politique et la gouvernance démocratique dans les pays concernés.
– Analyser les causes et les conséquences des coups d’État et autres formes de changements inconstitutionnels de régime.
Méthodologie
L’étude devra inclure une analyse documentaire approfondie, des entretiens avec des experts en droit constitutionnel, des leaders politiques et des acteurs de la société civile. Les données devront être collectées auprès de sources fiables et les méthodes de recherche devront être transparentes.
Résultats attendus
1 – Un rapport détaillé sur l’état de la démocratie en Afrique de 2000 à 2023.
2 – Une analyse comparative des changements constitutionnels et inconstitutionnels de régime.
3 – Des recommandations politiques pour les gouvernements africains, les organisations régionales et internationales.
Etude 2
Impacts et conséquences de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique en Afrique
Objectif
Étudier et analyser les impacts et les conséquences de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique des pays africains.
Objectifs spécifiques
– Identifier les pays africains sans limitation de mandats présidentiels et analyser les contextes politiques et constitutionnels.
– Évaluer l’impact de la non-limitation des mandats sur la stabilité politique et la gouvernance démocratique.
– Analyser les conséquences socio-économiques de la non-limitation des mandats, notamment en termes de développement, de pauvreté, d’éducation, et de santé.
– Examiner les répercussions sur les droits de l’homme et la participation civique.
– Comparer les pays sans limitation de mandats avec ceux ayant des limites constitutionnelles, en termes de progrès socio-économique.
Méthodologie
Revue de la littérature : Analyse des études existantes, rapports d’organisations internationales, et documents officiels.
Analyse de données : Collecte et analyse de données quantitatives (indicateurs socio-économiques, indices de démocratie, etc.) et qualitatives.
Études de cas : Sélection et analyse approfondie de pays spécifiques.
Entretiens et enquêtes : Réalisation d’entretiens avec des experts, des politiciens, et des citoyens, ainsi que des enquêtes auprès de la population.
Résultats attendus
1 – Un rapport détaillé sur les impacts de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique en Afrique.
2 – Une analyse comparative entre les pays avec et sans limitation de mandats.
3 – Des recommandations politiques pour les gouvernements africains et les organisations internationales.
Etude 3
L’hyper-présidentialisme vs renforcement de la séparation des pouvoirs : Quelles réponses pour la démocratie ?
Objectif
Examiner l’impact de l’hyper-présidentialisme sur la démocratie et explorer les moyens de renforcer la séparation des pouvoirs comme réponse à ce phénomène.
Objectifs spécifiques
– Définir et caractériser l’hyper-présidentialisme dans différents contextes politiques.
– Analyser les effets de l’hyper-présidentialisme sur la démocratie, en se concentrant sur la concentration du pouvoir, la gouvernance et les droits de l’homme.
– Étudier des cas où le renforcement de la séparation des pouvoirs a eu un impact positif sur la démocratie.
– Proposer des stratégies et des réformes pour renforcer la séparation des pouvoirs et contrer l’hyper-présidentialisme.
Méthodologie
L’étude s’appuiera sur une analyse comparative de différents systèmes politiques, des études de cas, des entretiens avec des experts en sciences politiques, des juristes, et des acteurs politiques. Les données seront collectées à partir de sources académiques, de rapports d’organisations internationales et d’études de terrain.
Résultats attendus
1 – Une cartographie des pays avec un régime politique hyper-présidentialiste.
2 – Une compréhension approfondie de l’hyper-présidentialisme et de ses effets sur la démocratie.
3 – Des études de cas illustrant l’impact du renforcement de la séparation des pouvoirs.
4 – Des recommandations concrètes pour les réformes politiques et constitutionnelles visant à renforcer la démocratie.
Etude 4
Stratégies de lutte de la société civile contre les mandats de trop: quelle évaluation faite pour la participation des femmes et des jeunes ?
Objectif
Évaluer les stratégies employées par la société civile pour lutter contre les prolongations de mandats présidentiels, en mettant un accent particulier sur la participation et le rôle des femmes et des jeunes dans ces mouvements.
Objectifs spécifiques
– Identifier et analyser les différentes stratégies utilisées par la société civile pour contester les mandats de trop.
– Évaluer le degré de participation des femmes et des jeunes dans ces mouvements de contestation.
– Examiner les obstacles et les défis auxquels les femmes et les jeunes sont confrontés dans leur engagement contre les mandats de trop.
– Analyser l’impact de la participation des femmes et des jeunes sur l’efficacité des mouvements de la société civile.
Méthodologie
L’étude s’appuiera sur des enquêtes de terrain, des entretiens avec des membres de la société civile, des leaders de mouvements de jeunesse et de groupes de femmes, ainsi que sur l’analyse de données issues de rapports d’ONG et d’organisations internationales. Des études de cas spécifiques seront également examinées pour illustrer les dynamiques de participation.Identifier et analyser les différentes stratégies utilisées par la société civile pour contester les mandats de trop.
Résultats attendus
1 – Une compréhension approfondie des stratégies de la société civile contre les mandats de trop.
2 – Une évaluation détaillée de la participation et de l’impact des femmes et des jeunes dans ces mouvements.
3 – Des recommandations pour renforcer la participation des femmes et des jeunes et pour améliorer l’efficacité des mouvements de la société civile.
Etude 5
Réinventer la démocratie en Afrique : entre culturalisme et endogénéité
Objectif
Explorer les voies de réinvention de la démocratie en Afrique en tenant compte des spécificités culturelles et de l’endogénéité, afin de proposer des modèles démocratiques adaptés aux réalités africaines.
Objectifs spécifiques
– Analyser le concept de démocratie dans le contexte africain, en mettant l’accent sur les aspects culturels et endogènes.
– Étudier les exemples historiques et contemporains de pratiques démocratiques enracinées dans les cultures africaines.
– Identifier les défis et les opportunités liés à l’adaptation de la démocratie aux contextes culturels et endogènes africains.
– Proposer des modèles de démocratie qui intègrent les valeurs et les pratiques culturelles africaines.
Méthodologie
L’étude s’appuiera sur une analyse interdisciplinaire, combinant des approches de la science politique, de l’anthropologie et de l’histoire. Des entretiens avec des experts, des leaders communautaires et des acteurs politiques seront menés, et des études de cas spécifiques seront examinées pour illustrer les concepts de culturalisme et d’endogénéité dans la pratique démocratique.
Résultats attendus
1 – Une compréhension approfondie des interactions entre démocratie, culturalisme et endogénéité en Afrique.
2 – Des études de cas illustrant des pratiques démocratiques enracinées dans les cultures africaines.
3 – Des propositions concrètes pour des modèles démocratiques adaptés aux réalités africaines.
Etude 6
Big Data, Blockchain, Artificial Intelligence…Comment faire de la technologie une garantie au respect du jeu démocratique ?
Objectif
Explorer comment les technologies émergentes telles que le Big Data, la Blockchain et l’Intelligence Artificielle (IA) peuvent être utilisées pour renforcer et garantir le respect des principes démocratiques.
Objectifs spécifiques
– Analyser les applications potentielles du Big Data, de la Blockchain et de l’IA dans le processus démocratique, notamment en matière de transparence, de responsabilité et de participation citoyenne.
– Identifier les défis et les risques associés à l’utilisation de ces technologies dans le contexte démocratique, y compris les questions de confidentialité, de sécurité et d’éthique.
– Étudier des cas concrets où ces technologies ont été utilisées pour soutenir le jeu démocratique.
– Proposer des recommandations pour une utilisation responsable et efficace de ces technologies dans le renforcement de la démocratie.
Méthodologie
L’étude s’appuiera sur une revue de la littérature existante, des entretiens avec des experts en technologie, en science politique et en droit, ainsi que sur l’analyse de cas d’utilisation réels. Une attention particulière sera accordée aux implications éthiques et aux meilleures pratiques pour l’intégration de ces technologies dans le cadre démocratique.
Résultats attendus
1 – Une compréhension approfondie des opportunités et des défis liés à l’utilisation du Big Data, de la Blockchain et de l’IA dans le contexte démocratique.
2 – Des études de cas illustrant l’utilisation de ces technologies pour soutenir la démocratie.
3 – Des lignes directrices et des recommandations pour une utilisation éthique et efficace de la technologie dans le renforcement des principes démocratiques.
Appel à expression d’intérêt
AfricTivistes lance un appel à expression d’intérêt pour des prestataires qualifiés pour mener des études sur les défis de la gouvernance démocratique en Afrique. Les études porteront sur les changements constitutionnels, les limitations des mandats présidentiels, l’hyper-présidentialisme et la réinvention de la démocratie africaine entre autres thématiques.
Les prestataires intéressés doivent avoir une expérience avérée dans la recherche sur la gouvernance démocratique en Afrique, ainsi que des compétences en matière d’analyse de données quantitatives et qualitatives, de recherche documentaire, d’enquêtes sur le terrain et d’entrevues avec des experts et des citoyens.
Les prestataires peuvent soumissionner pour l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :
– Etat des lieux de la démocratie en Afrique: changement constitutionnel et inconstitutionnel de régime de 2000 à 2023;
– Impacts et conséquences de la non-limitation des mandats présidentiels sur le bien-être socio-économique en Afrique;
– L’hyper-présidentialisme vs. le renforcement de la séparation des pouvoirs : Quelles réponses pour la démocratie ?;
– Stratégies de lutte de la société civile contre les mandats de trop: quelle évaluation faite pour la participation des femmes et des jeunes;
– Réinventer la démocratie africaine : entre culturalisme et endogénéité;
– Big Data, Blockchain, Artificial Intelligence…Comment faire de la technologie une réponse ?
Les prestataires doivent respecter les délais et les budgets impartis pour chaque étude, et doivent fournir des livrables de haute qualité conformes aux Termes de Référence (TDR) de chaque étude (voir ci-haut).
Les prestataires intéressés doivent soumettre les documents suivants :
1 – Une proposition technique détaillée pour la thématique choisie, y compris une méthodologie de recherche détaillée pour chaque étude soumissionnée;
2 – Un CV détaillé ou une présentation de l’expertise et de l’expérience pertinente des membres de l’équipe de recherche.
3 – Des exemples d’études réalisées
Les soumissions se font par ce formulaire. Les soumissions seront évaluées en fonction de la qualité de la proposition technique, des exemples d’études réalisées, de l’expérience et de l’expertise du consultant ou des membres de l’équipe de recherche.
Les prestataires retenus seront notifiés par courrier électronique et invités à négocier les conditions contractuelles avec AfricTivistes.
La date limite de soumission est le 24 novembre 2023.
Délai : Les études se font dans un délai de 60 jours à compter de la signature du contrat.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez envoyer un courrier électronique à info@africtivistes.org avec la mention “Appel à expression d’intérêt – Études sur la gouvernance démocratique en Afrique” dans l’objet du courrier.
