La suspension « arbitraire » de Twitter au Nigeria

AfricTivistes prend acte de l’arrêt rendu par la Cour de la CEDEAO et appelle à davantage de proactivité dans ses décisions

Le jeudi 14 juillet 2022, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu son arrêt concernant la décision prise par le gouvernement nigérian d’interdire le réseau social Twitter en juin 2021, à la suite de la suppression d’un tweet du président Muhammad Buhari incitant à la violence.

La Cour a déclaré que le gouvernement avait violé le droit des citoyens nigérians à l’accès à l’information ainsi que la liberté d’opinion et d’expression, tels que garantis par l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

La suspension du réseau social a également porté atteinte aux droits des plaignants à la liberté d’expression et à l’accès à l’information et aux médias, a souligné le tribunal, qui a ordonné au gouvernement nigérian de prendre des mesures législatives pour garantir ces droits et de prendre en charge leurs frais de justice.

Ce verdict fait suite à une plainte déposée en juillet 2021 par des citoyens et des organisations de défense des droits de l’homme contre l’État fédéral nigérian pour avoir suspendu le réseau social au Nigeria. Le gouvernement nigérian a fait valoir qu’en supprimant le tweet du président Muhammadu Buhari de sa plateforme, Twitter prenait le parti des sécessionnistes du sud-est du pays. Ce tweet faisait référence à la guerre civile nigériane de 1967-1970 et à la nécessité de traiter « ceux qui se comportent mal aujourd’hui » dans « un langage qu’ils comprendront ».

Cette suspension a duré 7 mois, jusqu’à ce que Twitter accepte, en janvier 2022, à l’issue de négociations, de s’enregistrer en tant que société au Nigeria et de s’acquitter des impôts locaux.

On constate que de plus en plus de pays africains tentent de contrôler les réseaux sociaux en adoptant des lois visant à restreindre les libertés ou à augmenter les taxes afin de dissuader les citoyens de les utiliser. Ce n’est un secret pour personne que les réseaux sociaux ont démocratisé la liberté d’expression et d’opinion en Afrique. 

Rien qu’en 2021, le rapport de la coalition KeepItOn sur les coupures d’Internet révèle que le nombre de coupures est passé de 159 dans 29 pays en 2020 à 182 dans 34 pays en 2021, principalement en Afrique, pour diverses raisons : éducation, sécurité, élections, manifestations ou prétendues raisons de sécurité. 

Entre 2010 et 2021, de nombreux pays africains ont adopté ou élaboré des lois visant à restreindre l’accès aux réseaux sociaux ou à renforcer la censure, justifiant souvent ces mesures drastiques par la nécessité de lutter contre la cybercriminalité.

Le verdict de la Cour de la CEDEAO est le deuxième de ce type dans le domaine de l’Internet, après la décision rendue en 2020 qui avait jugé illégale la coupure d’Internet au Togo lors des manifestations de 2017 et condamné l’État togolais à une amende.

AfricTivistes regrette toutefois que cette décision intervienne un an après les faits. Même si nous comprenons les retards inhérents au processus décisionnel, nous estimons que la décision de la Cour aurait dû être prise depuis longtemps et qu’elle devrait s’accompagner de sanctions strictes afin de dissuader les États qui tenteraient d’adopter de telles positions.

AfricTivistes estime qu’il est nécessaire de mettre en place des mécanismes rapides pour traiter ces questions urgentes.

AfricTivistes appelle donc la Cour à se montrer plus proactive, alors qu’un nombre croissant d’États de la région cherchent de nouveaux moyens de bafouer les droits de leurs citoyens sur Internet, soit en adoptant des lois répressives supplémentaires sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, soit en imposant des taxes sur l’utilisation des réseaux sociaux afin d’en décourager l’usage.

Toutefois, AfricTivistes se félicite des décisions rendues par le tribunal régional dans les affaires du Togo et du Nigeria. Nous estimons qu’elles confirment que les droits liés à Internet sont des droits de l’homme.

En conclusion, nous exhortons la Cour à faire preuve de vigilance face aux violations les plus flagrantes commises par les États africains en matière de coupures d’Internet, de censure, de cybersurveillance et d’atteinte à la protection des données à caractère personnel.