La nécessité de limiter la durée des mandats présidentiels
AfricTivistes lance les « Vendredis du MOOC sur la démocratie, les élections et la gouvernance en Afrique ». Il s’agit d’une série de webinaires consacrés aux différents thèmes abordés dans son programme d’enseignement à distance. La première session, animée par des experts de renom, se penche sur la question de la limitation du nombre de mandats.
Vous trouverez ci-dessous le podcast
« La limitation des mandats en Afrique : quel rôle pour la société civile ? » Tel était le thème de la première table ronde animée par Maurice Thantan, chargé de projet chez AfricTivistes, à laquelle ont assisté une cinquantaine de participants.
En introduction à ce webinaire, M. Thantan a souligné que lorsque l’on évoque un troisième mandat au cours de cette session, on fait uniquement référence aux mandats présidentiels, qui sont les plus en vue et les plus susceptibles de faire l’objet de manipulations constitutionnelles.
Selon Maurice Thantan, l’alternance au sommet de l’État est un attribut important de la démocratie. Il déplore que, malheureusement, sur le continent, cette pratique ne s’inscrive pas toujours dans l’esprit de limitation des mandats visant à garantir la relève au sommet. C’est pourquoi, dit-il, des organisations de la société civile comme AfricTivistes s’engagent à promouvoir la question de la limitation des mandats en Afrique. Nos discussions porteront principalement, précise-t-il, sur le rôle des organisations de la société civile face à ce fléau, ainsi que sur la contribution des jeunes dans ce combat. « La limitation des mandats en Afrique : quel rôle pour la société civile ? » Tel était le thème de la première table ronde animée par Maurice Thantan, chargé de projet chez AfricTivistes, à laquelle ont assisté une cinquantaine de participants.
En introduction à ce webinaire, M. Thantan a souligné que lorsque l’on évoque un troisième mandat au cours de cette session, on fait uniquement référence aux mandats présidentiels, qui sont les plus en vue et les plus susceptibles de faire l’objet de manipulations constitutionnelles.
Selon Maurice Thantan, l’alternance au sommet de l’État est un attribut important de la démocratie. Il déplore que, malheureusement, sur le continent, cette pratique ne s’inscrive pas toujours dans l’esprit de limitation des mandats visant à garantir la relève au sommet. C’est pourquoi, dit-il, des organisations de la société civile comme AfricTivistes s’engagent à promouvoir la question de la limitation des mandats en Afrique. Nos discussions porteront principalement, précise-t-il, sur le rôle des organisations de la société civile face à ce fléau, ainsi que sur la contribution des jeunes dans ce combat.
Après avoir présenté le webinaire, Maurice Thantan a donné la parole au professeur David Ekoué Dosseh, coordinateur de la coalition nationale « Tournons La Page » ; à Mme Lidet Tadesse, directrice adjointe de l’ECDPM ; à M. Alexandre Lette, journaliste et consultant en projets de technologie civique ; et à M. Aubin Kpoviessi, responsable de la division des TIC à la mairie d’Avrankou, au Bénin.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des interventions des intervenants. « Limitation des mandats en Afrique : quels rôles pour la société civile ? » Tel est le thème de la première table ronde animée par Maurice Thantan, chargé de projet chez AfricTivistes, qui a réuni une cinquantaine de participants.
Après avoir présenté le webinaire, Maurice Thantan a donné la parole au professeur David Ekoué Dosseh, coordinateur de la coalition nationale « Tournons La Page » ; à Mme Lidet Tadesse, directrice adjointe de l’ECDPM ; à M. Alexandre Lette, journaliste et consultant en projets de technologie civique ; et à M. Aubin Kpoviessi, responsable de la division des TIC à la mairie d’Avrankou, au Bénin.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des interventions des intervenants. « Limitation des mandats en Afrique : quels rôles pour la société civile ? » Tel est le thème de la première table ronde animée par Maurice Thantan, chargé de projet chez AfricTivistes, qui a réuni une cinquantaine de participants.
Vous trouverez ci-dessous l’intégralité des interventions des intervenants.
Pr. David Ekoué Dosseh, Coordinator of the Tournons La Page national coalition
« Nous avons besoin d’une stratégie commune pour militer en faveur de la limitation des mandats. »
« Ce webinaire offre l’occasion d’aborder une question essentielle concernant le renforcement de la démocratie en Afrique, à savoir celle de la limitation des mandats. En effet, on peut se demander pourquoi, aujourd’hui en Afrique, la limitation des mandats va de pair avec la consolidation de la démocratie. Je pense que la réponse est simple. Tout d’abord, il faut rappeler le contexte de ces dernières années, qui ont été marquées essentiellement par de nouvelles stratégies visant à s’emparer du pouvoir politique. Les régimes politiques ont trouvé le moyen de se maintenir au pouvoir au-delà des limites fixées par les constitutions. Et l’on constate que les institutions régionales telles que la CEDEAO et les institutions continentales telles que l’UA sont incapables de traiter cette question de manière adéquate. (…)
Ce qui est le plus préoccupant, c’est que ces nouvelles stratégies visant à conserver et à s’emparer du pouvoir politique conduisent à des conflits. Le National Democratic Institute (NDI) a réalisé un excellent travail à cet égard pour démontrer que, mis à part les conflits territoriaux, les conflits majeurs en Afrique sont liés à ces stratégies de prise de pouvoir politique. Et il s’agit là de modifications constitutionnelles. On change une virgule dans la Constitution, puis on affirme qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution et donc d’une nouvelle République. Cela remet les compteurs à zéro pour considérer le troisième mandat comme le premier de la nouvelle République. (…)Ce qui est le plus préoccupant, c’est que ces nouvelles stratégies visant à conserver et à s’emparer du pouvoir politique conduisent à des conflits. Le National Democratic Institute (NDI) a réalisé un excellent travail à cet égard pour démontrer que, mis à part les conflits territoriaux, les conflits majeurs en Afrique sont liés à ces stratégies de prise de pouvoir politique. Et il s’agit là de modifications constitutionnelles. On change une virgule dans la Constitution, puis on affirme qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution et donc d’une nouvelle République. Cela remet les compteurs à zéro pour considérer le troisième mandat comme le premier de la nouvelle République. (…)Ce qui est le plus préoccupant, c’est que ces nouvelles stratégies visant à conserver et à s’emparer du pouvoir politique conduisent à des conflits. Le National Democratic Institute (NDI) a réalisé un excellent travail à cet égard pour démontrer que, mis à part les conflits territoriaux, les conflits majeurs en Afrique sont liés à ces stratégies de prise de pouvoir politique. Et il s’agit là de modifications constitutionnelles. On change une virgule dans la Constitution, puis on affirme qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution et donc d’une nouvelle République. Cela remet les compteurs à zéro pour considérer le troisième mandat comme le premier de la nouvelle République. (…)Ce qui est le plus préoccupant, c’est que ces nouvelles stratégies visant à conserver et à s’emparer du pouvoir politique conduisent à des conflits. Le National Democratic Institute (NDI) a réalisé un excellent travail à cet égard pour démontrer que, mis à part les conflits territoriaux, les conflits majeurs en Afrique sont liés à ces stratégies de prise de pouvoir politique. Et il s’agit là de modifications constitutionnelles. On change une virgule dans la Constitution, puis on affirme qu’il s’agit d’une nouvelle Constitution et donc d’une nouvelle République. Cela remet les compteurs à zéro pour considérer le troisième mandat comme le premier de la nouvelle République. (…)
Une autre tactique consiste à élaborer une nouvelle Constitution sur mesure pour une personne. Ce fut le cas au Togo en 2005. L’actuel président est arrivé au pouvoir à la suite d’un coup d’État militaire. À la mort de son père, la Constitution comportait des dispositions très précises : elle prévoyait que le président de l’Assemblée nationale assume les fonctions de président par intérim jusqu’aux prochaines élections. Mais les militaires sont intervenus à la télévision pour lui céder le pouvoir. S’ensuivirent alors plusieurs manipulations constitutionnelles. Plusieurs dispositions de la Constitution ont été modifiées en l’espace de 24 heures. De nombreuses dispositions ont été modifiées afin que cette nouvelle Constitution, actuellement en vigueur, permette au jeune président, qui a bénéficié du coup d’État, de jouir d’une légitimité constitutionnelle pour exercer son pouvoir.
Lorsque l’on comprend que ces différentes stratégies mises en place ne parviennent pas à apporter des réponses adéquates, mais qu’elles sont au contraire à l’origine de conflits sociopolitiques graves et dramatiques pour les populations (nous l’avons constaté au Togo, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Soudan, etc.), il faut alors chercher un moyen de limiter les mandats présidentiels. Nous sommes conscients que la limitation des mandats présidentiels n’est pas nécessairement synonyme de démocratie. Mais au vu du contexte, nous devons faire comprendre aux différents chefs d’État et dirigeants politiques que, quelle que soit leur habileté, une fois au pouvoir, ils doivent accepter de ne pas dépasser la limite fixée par la Constitution. C’est donc ce qui nous a amenés à affirmer que cela doit être notre cheval de bataille.
On établit souvent une distinction entre les pays francophones et anglophones. On a le sentiment que les pays anglophones sont bien plus avancés en matière de transitions politiques pacifiques. D’une manière générale, on a l’impression que les pays anglophones ont, pour la plupart, franchi cette étape. Les efforts et les énergies sont consacrés à d’autres enjeux, contrairement aux pays francophones, où l’on observe de nombreux exemples de chefs d’État qui dépassent largement la durée de leur mandat. Parmi les pays anglophones, on peut citer des exemples tels que le Ghana, le Botswana et le Nigeria, …On établit souvent une distinction entre les pays francophones et anglophones. On a le sentiment que les pays anglophones sont bien plus avancés en matière de transitions politiques pacifiques. D’une manière générale, on a l’impression que les pays anglophones ont, pour la plupart, franchi cette étape. Les efforts et les énergies sont consacrés à d’autres enjeux, contrairement aux pays francophones, où l’on observe de nombreux exemples de chefs d’État qui dépassent largement la durée de leur mandat. Parmi les pays anglophones, on peut citer des exemples tels que le Ghana, le Botswana et le Nigeria, …
Cependant, certains États francophones parviennent heureusement à sauver la face. Au Sénégal, par exemple, on entrevoit la possibilité d’un troisième mandat, même si le pays reste en quelque sorte une oasis de démocratie ou de transition politique pacifique au sein du monde francophone. Outre le Sénégal, on peut citer le Bénin. Viennent ensuite les pays lusophones : le Cap-Vert, par exemple, est franchement un excellent modèle en matière d’alternance politique démocratique.
C’est désormais à nous, qui sommes à la traîne, de remettre en cause cette situation et de tout mettre en œuvre pour que l’alternance devienne une réalité dans nos pays.
Je vis au Togo, qui fait partie de la CEDEAO et dont il est le seul pays à n’avoir jamais connu de transition politique pacifique. Il s’agit donc d’une forme de faiblesse, ce qui doit nous amener à réfléchir à ce que nous pouvons faire pour changer cette situation. De plus, en tant qu’organisation de la société civile, nous sommes seuls face à ce contexte difficile. Car lorsque les régimes font tout leur possible pour restreindre l’espace civique et s’assurer qu’il n’y ait aucune voix dissidente, personne ne vient dire à la population que ce qui se passe n’est pas normal. Tout est donc mis en œuvre pour restreindre l’espace civique. Nous avons peu d’occasions de nous exprimer afin de faire comprendre à la population la nécessité de cette stratégie de limitation du nombre de mandats présidentiels. Nous avons besoin d’une stratégie commune pour défendre cette limitation. Nous devons collaborer avec des organisations de la société civile africaines, voire internationales, et mettre en place une véritable force organisationnelle. De la même manière que les chefs d’État (je ne dis pas qu’ils forment une union au sein des institutions, mais il est clair qu’il existe une solidarité entre eux lorsqu’un d’entre eux se trouve en difficulté) bénéficient du soutien d’autres chefs d’État afin que leur stratégie de maintien au pouvoir puisse prospérer dans un pays, puis dans un second, et ensuite dans un autre, etc. C’est ce qui s’est passé au Togo. Le président Faure bénéficiait du soutien du président Alpha Condé. Puis nous avons vu Alpha Condé adopter résolument une stratégie en faveur d’un troisième mandat et nous avons constaté où cela a mené la Guinée… »
Ms. Lidet Tadesse, Associate Director of ECDPM
“No continental disposition on presidential term limits”
« Lorsque nous parlons des acteurs internationaux et du rôle qu’ils pourraient jouer, nous devons d’abord prendre en compte plusieurs éléments. » .
Tout d’abord, il conviendrait d’identifier les acteurs nationaux qui devraient être associés à la question des conditions supplémentaires, qu’il s’agisse du grand public, d’organisations de la société civile ou d’institutions et d’entités juridiques. Il convient également de mentionner les institutions régionales et continentales telles que la CEDEAO et l’UA (…) Sans oublier les partenaires internationaux qui jouent un rôle majeur dans ces questions.
Il convient de noter que la gouvernance démocratique est un objectif auquel tous les pays africains devraient aspirer. Plusieurs conventions émanant d’institutions régionales ou continentales ont été ratifiées par les gouvernements, à l’instar de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui régit les élections, la culture démocratique et le respect des processus démocratiques, ainsi que la bonne gouvernance dans les États membres de l’UA. Toutefois, cette convention ne fixe pas de limite à la durée du mandat présidentiel.
Malheureusement, le continent ne dispose à ce jour d’aucun document ni accord sous-régional sur la limitation des mandats présidentiels. Ainsi, au niveau de l’UA et des organisations régionales, il existe bien sûr un consensus sur les principes démocratiques et, si l’on se penche sur l’Architecture africaine de gouvernance (AGA) et le contexte dans lequel elle a été mise en œuvre, l’objectif était d’étudier comment limiter les mandats et faire respecter ce principe dans les pays africains à la fin des années 1990. Malheureusement, les États membres n’ont pas ratifié cette clause. Plusieurs d’entre eux n’ont pas accepté l’instauration de limites de mandats au niveau continental.
Toutefois, toujours au niveau continental et en particulier au sein de l’UA, le commissaire reconnaît et défend ce principe. Ainsi, lorsque l’on évoque les principes démocratiques, ceux-ci sont mis en œuvre par les acteurs continentaux et, sur le plan diplomatique, une pression s’exerce sur les acteurs nationaux pour qu’ils défendent la culture démocratique (…)
De plus, les acteurs internationaux qui se réclament des valeurs démocratiques ont d’autres préoccupations que celles liées à la démocratie. Il s’agit souvent de considérations commerciales, sécuritaires ou politiques, mais aussi, de plus en plus, de considérations géopolitiques. (…) Il y a de nombreux éléments à prendre en compte et les réponses ne sont pas toujours simples.
Il convient également de noter que lorsque nous parlons d’acteurs internationaux, nous faisons en réalité référence à un groupe très hétérogène. Certains d’entre eux ont à cœur les valeurs démocratiques et les défendent avec conviction. Prenons l’exemple de l’Union européenne, dont les pratiques ne sont pas très transparentes. Et c’est le respect de la politique étrangère qui dicte les décisions de l’Union européenne.
D’autre part, il existe d’autres acteurs internationaux, tels que la Chine, l’Inde et la Turquie, … qui jouent un rôle très important dans le monde d’aujourd’hui. Et ces acteurs ne font pas nécessairement référence aux valeurs démocratiques dans leurs politiques étrangères. Très souvent, celles-ci portent sur des enjeux commerciaux ou géopolitiques. Et ils préfèrent ne pas s’ingérer dans les affaires intérieures des autres pays. Ils sont très clairs sur ce point, même si c’est parfois un peu moins le cas. Car prendre position sur la limitation du nombre de mandats présidentiels n’est pas chose aisée. Ainsi, d’une certaine manière, même nos discussions sur la limitation des mandats ne s’appliquent qu’en termes d’agenda et de valeurs. (…)
En effet, il convient de soutenir les institutions nationales telles que le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif. Nous devons également aborder la question de la limitation des mandats dans le cadre du dialogue politique. Très souvent, les partenaires internationaux pourraient œuvrer à garantir la mise en œuvre de ces dispositions afin de ne pas être accusés d’hypocrisie. Enfin, il convient d’encourager la participation des organisations de la société civile afin de veiller à ce que les États n’exercent pas de pressions sur ces acteurs.
« En fin de compte, les acteurs internationaux pourraient devoir reconsidérer leur collaboration avec les gouvernements qui persistent à enfreindre les limites de mandat. (…) »
M. Alexandre Lette, journaliste, consultant en projets de technologie civique
« Les plateformes de technologie civique constituent un premier pas vers la solution, mais elles ne constituent pas à elles seules la solution… »
« Avec le peu d’expérience que j’ai acquise dans le domaine de la Civic Tech au cours des dix dernières années, je ne me souviens pas et je ne connais aucune initiative concrète qui, une fois lancée, ait permis de résoudre le problème de la limitation des mandats. Mais la Civic Tech est le début d’une réponse, car elle contribue à donner les moyens d’agir aux citoyens et à mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie. C’est en ce sens que je considère que l’utilisation des technologies civiques est essentielle. Et par extension, l’utilisation des technologies numériques constitue un terreau fertile pour l’émergence d’une nouvelle prise de conscience citoyenne.
Aujourd’hui, les technologies numériques constituent un outil de plaidoyer très important. Prenons l’exemple du Sénégal : en 2011, un président souhaitait briguer un mandat de trop. Mais je me souviens du rôle joué par une initiative pionnière dans le domaine de la « Civic Tech », #Sunu2012, qui avait suscité un formidable élan citoyen afin de faire entendre la voix des citoyens opposés à cette violation de la Constitution.
Et c’est là que l’on se rend compte que lorsque les technologies numériques sont utilisées à bon escient par des communautés et des groupes de personnes, elles peuvent donner naissance à des projets intéressants. De ce point de vue, on peut dire que la « Civic Tech » peut constituer le point de départ d’une solution.
Mais cela ne se limite pas à l’observation électorale telle que nous avons l’habitude de la voir dans plusieurs pays du continent, comme #SenegalVote, #BeninVote,… Il existe également d’autres initiatives visant à contrôler l’action gouvernementale, notamment par le suivi du respect des promesses faites par le gouvernement, afin de permettre à la population de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie. Mais aussi pour permettre aux décideurs d’écouter les citoyens et de mettre un terme à certaines tentatives de contournement de la Constitution. Je tiens à mentionner l’initiative « Lahidi », lancée par l’association des blogueurs guinéens dans un contexte assez particulier, car la plateforme n’a pas empêché Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat.
Il faut donc reconnaître que les plateformes de « Civic Tech » constituent un premier pas vers une solution, mais qu’elles ne constituent pas la solution dans son ensemble. La solution réside dans la sensibilisation des citoyens à la responsabilité civique.
Cela tient également au fait que nous présentons le débat en termes clairs. En tant que jeune Africain, je ne suis pas adepte du fétichisme des chiffres. Le problème réside dans l’incapacité de nos dirigeants à tenir parole et dans leur habitude de lever les restrictions à la fin de leur mandat afin de s’assurer de pouvoir exercer un mandat supplémentaire.
La « Civic Tech » permet de mieux faire connaître une autre forme de pratique citoyenne, ce qui aide à mieux appréhender cette question. »
M. Aubin Kpoviessi, responsable du service des technologies de l’information et de la communication à la mairie d’Avrankou, au Bénin
« La question de la limitation du nombre de mandats ne suscite pas beaucoup de passion au niveau local. »
« La question est assez complexe au Bénin. En effet, jusqu’à présent, aucun président n’a jamais déclaré ouvertement qu’il briguerait un troisième mandat. Mais à la fin de chaque mandat, des soupçons ont toujours plané. Lorsque Kerekou a terminé son deuxième mandat en 2006, des appels en faveur d’un troisième mandat avaient déjà été lancés dès 2005. À tel point que le mouvement « Ne touche pas à ma Constitution », mené par Reckya Madougou (opposante béninoise), avait remporté un vif succès. La même situation s’est produite avec Boni Yayi.
Lorsque l’actuel président Patrice Talon a souhaité briguer un second mandat, il a modifié l’article qui limitait le nombre de mandats, non pas dans le but de permettre un troisième mandat à l’avenir, mais au contraire pour le restreindre. Désormais, la Constitution stipule que personne ne peut exercer plus de deux mandats. Mais auparavant, il y avait un vide juridique. Il était possible d’exercer un mandat, de se retirer, puis de revenir pour un deuxième mandat. Désormais, avec la révision constitutionnelle de 2019, aucun président ne peut exercer plus de deux mandats.
Il en va de même au niveau local : les députés ne peuvent exercer plus de trois mandats. Auparavant, ils étaient élus pour un mandat de quatre ans, renouvelable à vie. En revanche, aucune limite n’est fixée pour les élus locaux. La question est donc réglée au niveau national, car même un député élu dans une localité reste avant tout un député du peuple.
Au niveau local, les citoyens ne se passionnent pas vraiment pour la question de la limitation des mandats. Tant qu’ils ont de quoi vivre au quotidien et qu’ils vivent en paix, leur problème est réglé. Même lorsqu’ils se mobilisent sur cette question, c’est souvent parce qu’elle a été instrumentalisée par les adversaires des élus locaux sortants.
« Aujourd’hui, lorsque des conflits surgissent et que les gens se plaignent qu’un président cumule trop de mandats, cela peut commencer à susciter l’intérêt au niveau local. Sinon, cette question ne mobilise pas vraiment. »
Ce premier webinaire, riche en échanges, en enseignements et en recommandations, a réuni une cinquantaine de personnes issues d’organisations de la société civile, des médias, ainsi que des internautes et des militants du web. Il convient de noter qu’un nombre important de participants étaient inscrits au MOOC « Démocratie, élections et gouvernance ».
Nous avons hâte de vous retrouver le 12 août 2022 pour un nouveau « DEG MOOC Friday » consacré aux technologies civiques et à la participation citoyenne.
